Communauté de communes - Pays de la Zorn

ASSOCIATION FONCIERE

 
Statuts de l'AF : AF STATUTS - PDF (748.41 Ko)
 
Réglement intérieur de l'AF : AF Réglement intérieur - PDF (66.27 Ko)
 
Arrêté Préfectotal du 17 novembre 2014 approuvant les statuts de l'Association Foncière et de Remembrement de Geiswiller :
AF Arrêté préfectoral d'approbation des statuts - PDF (1.49 Mo)